Impôts
Impôts locaux biens immobiliers en Italie
Impôt Local Sur Le Patrimoine Immobilier (IMU)
Les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier en Italie (ainsi que les non-résidents), sont redevable de l’impôt Imposta Municipale Unica (IMU).
L’impôt IMU est dû même si le bien n’est pas loué, similairement à la taxe foncière en France, sauf pour les locaux à usage de résidence principale (exonération pas applicable pour les résidences principales cadastré “Bien de luxe”).
ATTENTION Aucun avis d’impôt sera établi par l’administration fiscale pour le règlement de l’impôt, mais il faudra calculer l’impôt en appliquant la réglementation municipale en vigueur. Ce sont les municipalités qui fixent les taux d’imposition. Afin d’éviter toute erreur, il faut bien vérifier les délibérations du Conseil municipale de la ville où le bien est situé ou s’appuyer à un cabinet d’expertise comptable.
Règlement de l’Impôt Local Sur Le Patrimoine Immobilier
Le contribuable est obligé à payer un acompte de l’impôt IMU avant le 16 juin de l’année en cours. Le solde doit être versé avant le 16 décembre de la même année.
A différence de la taxe foncière, en cas de bien immobilier détenu en indivision, chaque indivisaire doit calculer et régler sa propre quote-part.
Comment calculer l’Impôt Local Sur Le Patrimoine Immobilier (IMU)
Pour calculer l’Impôt Local Sur Le Patrimoine Immobilier IMU, il faut connaitre le revenu cadastral du bien immobilier. Le revenu cadastral doit être réapprécié de 5%. Le résultat obtenu doit être multiplié par le coefficient correspondant, qui varie en fonction du type de bien. Pour les biens à usage d’habitation et les dépendances associées, le coefficient est de 160. Le résultat obtenu doit ensuite être multiplié par le taux établi par le Conseil municipale de la ville où le bien est situé.
Ci-après le lien avec indication des différents coefficients IMU applicable en fonction de la classification cadastrale du bien.
Exemple
Revenu cadastral : € 500
Coefficient : 160
Taux applicable: 10,60 %
500 * 5% = 525 revenu cadastral réapprécié
525 * 160 = 84 000 application du coefficient
84 000 * 10,60% = 890,40 impôt à régler
Aucun crédit d’impôt n’est octroyé pour l’impôt IMU.
Déclaration de l’Impôt Local Sur Le Patrimoine Immobilier (IMU)
La déclaration IMU doit etre déposée avant la date limite du 30 juin de l’année suivante l’achat du bien.
La déclaration est valable pour les années suivantes, à condition qu’aucun changement intervienne dans les éléments déclarés entraînant une modification de l’impôt dû.
Ci-après le lien du Ministère des Finances pour télécharger le formulaire de la déclaration IMU.
En tous cas, les municipalités peuvent choisir les modalités du dépôt de la déclaration IMU. Par conséquence, il est souhaitable de consulter le site web de la ville où le bien est situé.
Taxe Locale Sur Les Services Indivisibles (TASI)
La taxe locale TASI est une taxe qui doit être payée à la commune où le bien immobilier est situé et qui est utilisée pour assurer la couverture de services fournis par la municipalité et utilisés en général par tous les citoyens (sécurité, illumination publique, entretien des rues…)
La taxe locale TASI doit être réglée par tout propriétaire de biens immobiliers, sauf pour la résidence principale et les terrains agricoles (exonération pas applicable pour les résidences principales cadastré “Bien de luxe”).
La taxe locale TASI, à différence de l’impôt IMU, est due ainsi par les occupants d’un bien immobilier (locataire ou occupant à titre gratuit non dans une résidence principale).
Depuis 2019, la taxe TASI a été unifiée à l’impôt IMU.
Taxe Locale Sur Les Ordures Ménagères (TARI)
La Taxe Locale Sur Les Ordures Ménagères est due par toute personne qui possède ou détient à quelque titre que ce soit (bail, contrat è titre gratuit, usufruit, propriété, etc.) des locaux ou des espaces ouverts susceptibles de produire des déchets urbains. Même le locataire ou l’occupant à titre gratuit doit régler la taxe TARI.
Les tarifs de la taxe TARI sont déterminées par la Conseil municipale de la ville où le bien est situé.
Le délai de paiement de la taxe TARI varie selon les réglementations municipales. En général, la plupart des municipalités prévoit les délais suivants :
- Fin du mois d’avril
- Fin du mois de juillet
- Fin du mois de décembre
Les modalités de paiement sont fixée par les Conseils municipaux.
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